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Loi de Finance 2020, une opportunité pour les organisations françaises

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Avec les nouvelles obligations qui accompagnent la Loi de Finance, les organisations devront utiliser le bon format d'émission et de réception des factures. Quelles en sont les impacts pour les entreprises?

Au 1er janvier 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA seront dans l’obligation d’utiliser le format électronique pour émettre et recevoir leurs factures conformément à la Loi de Finances 2020. Cette réglementation s’applique dès le 1er juillet 2024 pour toutes les factures en réception (e-invoicing).

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Pour s’y conformer les entreprises devront être en mesure de gérer leurs factures dans un format structuré « FACTUR X ». FACTUR X est un standard de facturation électronique éligible à la réforme 2024, sous la forme d’un PDF contenant un fichier XML. Ce format hybride permet à la facture émise au format PDF d’être lisible par un humain pour être traitée comme une facture PDF classique. Cette transformation implique des choix stratégiques tels que la sélection d’un outil de facturation, le choix du mode de connexion pour transmettre toutes les données de TVA et in fine, le choix d’un Opérateur de Dématérialisation (OD) et de la Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP).

Ce changement aura des incidences fortes sur les organisations internes et les systèmes d’information, ce qui en fera un défi transverse majeur. Cependant, les entreprises peuvent tirer des avantages tangibles de cette transformation, tels que l’automatisation des processus de contrôle et de validation ainsi que la réduction des coûts de traitement des factures. Les délais d’envoi et de réception des factures sont également réduites, ce qui accélère par conséquent les paiements et facilitent la gestion efficiente de la trésorerie.

Malgré ces contraintes, la nouvelle réglementation relative à la facturation électronique doit être vue par les entreprises comme une formidable opportunité pour repenser leur stratégie de digitalisation au sein des directions financières avec comme objectif, l’amélioration de l’efficacité opérationnelle.

Ces initiatives sont aussi l’occasion d’introduire des composants IA permettant l’automatisation des workflows de validation, pour tendre vers un traitement des factures en mode « NO TOUCH ».

Cette contrainte réglementaire représente donc une opportunité pour une refonte à grande échelle de tous les process.

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